Permis de démolir n° 00616121C0015 à Villeneuve-Loubet, 1027 Avenue Doc Julien Lefebvre
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PD n° 00616121C0015
Demandeur
SCCV EMERIGE VILLENEUVE LOUBET LEFEBVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00616121C0015 a été délivré le 18 novembre 2021, pour un bâtiment situé 1027 Avenue Doc Julien Lefebvre. Le demandeur déclaré est SCCV EMERIGE VILLENEUVE LOUBET LEFEBVRE.
Le terrain d'assiette couvre 3 347 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX110. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Loubet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 347 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV EMERIGE VILLENEUVE LOUBET LEFEBVRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 909013849
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00616121C0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |