Permis de construire à Villeneuve-Loubet pour 7 846 m² de logement et locaux - 0948 Avenue Doc Julien Lefebvre
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 1 août 2025 · Dossier PC n° 00616124C0025 · Demandeur : SCI MEDITERRANEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00616124C0025, délivré le 1 août 2025 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0948 Avenue Doc Julien Lefebvre, Villeneuve-Loubet (06270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 263 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 99 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T2, 52 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 6 473 m² d'habitation et 1 373 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY54, AY55, AY76.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeneuve-Loubet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 99 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 6 473 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 6 314 m² | 6 473 m² |
| Locaux | 245 m² | 1 373 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 1 128 m² | 1 373 m² |
| Total | 404 m² | 7 846 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 7 442 m² | 7 846 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 1 373 m² |
| Total locaux | 245 m² | 1 373 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 1 128 m² | 1 373 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 99 |
| Logements collectifs | 99 |
| Collectifs hors résidence | 99 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 38 | 52 | 9 | - | - | 99 |
| - | 38,4 % | 52,5 % | 9,1 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00616124C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06161 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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