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Permis de construire Mixte N° 00616124C0025

Permis de construire n° 00616124C0025 à Villeneuve-Loubet pour 7 846 m² de logement et locaux, 0948 Avenue Doc Julien Lefebvre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 7 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 263 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 0948 Avenue Doc Julien Lefebvre, à Villeneuve-Loubet (06270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI MEDITERRANEE et accordée le 1 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 473 m² d'habitation et 1 373 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616124C0025, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PC n° 00616124C0025

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0948 Avenue Doc Julien Lefebvre, le permis de construire n° 00616124C0025 a été délivré le 1 août 2025 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI MEDITERRANEE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 263 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 99 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T2, 52 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 6 473 m² d'habitation et 1 373 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY54, AY55, AY76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Loubet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 263 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

7 846 m²

Variation nette

+7 442 m²

Surface totale après

7 846 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY54 AY55 AY76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	99 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	159 m²	6 473 m²	159 m²	6 314 m²	6 473 m²
Locaux	245 m²	1 373 m²	245 m²	1 128 m²	1 373 m²
Total	404 m²	7 846 m²	404 m²	7 442 m²	7 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	245 m²	0 m²	245 m²	-245 m²	0 m²
dont Hôtels	245 m²	0 m²	245 m²	-245 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 373 m²	0 m²	1 373 m²	1 373 m²
Total locaux	245 m²	1 373 m²	245 m²	1 128 m²	1 373 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	99
Logements collectifs	99
Collectifs hors résidence	99
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	38	52	9	-	-	99
-	38,4 %	52,5 %	9,1 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 120 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 442964391
SIRET: 44296439100019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1971
Localisation: BIOT SOPHIA-ANTIPOLIS (06410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00616124C0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 août 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 7 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 263 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 0948 Avenue Doc Julien Lefebvre, à Villeneuve-Loubet (06270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI MEDITERRANEE et accordée le 1 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 38 T2, 52 T3 et 9 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 473 m² d'habitation et 1 373 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616124C0025, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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