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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00616122C0013

Permis de démolir n° 00616122C0013 à Villeneuve-Loubet, 307 Chemin Des Hautes Ginestie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616122C0013, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PD n° 00616122C0013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00616122C0013 a été délivré le 9 janvier 2023 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 307 Chemin Des Hautes Ginestie.

Le terrain support du projet couvre 1 478 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR301, AR304. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2023

Surface du terrain

1 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/01/2023

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR301 AR304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 478 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-LOUBET (06270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00616122C0013
Code commune INSEE	06161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 307 Chemin Des Hautes Ginestie à Villeneuve-Loubet (06270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616122C0013, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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PD n°00616122C0012 Annulé

Rue Arthur Giacosa

Villeneuve-Loubet (06270)

16 déc. 2022 12 971 m² foncier COGEDIM MEDITERRANEE

PD n°00616122C0010 Autorisé

112 Avenue Docteur Julien Lefe

Villeneuve-Loubet (06270)

02 janv. 2023 660 m² foncier

PD n°00616122C0011 Autorisé

23 Avenue Du Marechal Koenig

Villeneuve-Loubet (06270)

05 janv. 2023 527 m² foncier

PD n°00616123C0001 Autorisé

0004 Chemin Du Baou

Villeneuve-Loubet (06270)

23 janv. 2023 792 m² foncier

PD n°00616123C0002 Autorisé

337 Avenue Des Hautes Ginestie

Villeneuve-Loubet (06270)

02 févr. 2023 1 911 m² foncier

PD n°00616123C0003 Autorisé

0007 Allee Du Piol Vaugrenier

Villeneuve-Loubet (06270)

22 févr. 2023 488 m² foncier

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