Permis de démolir n° 00616123C0002 à Villeneuve-Loubet, 337 Avenue Des Hautes Ginestie
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PD n° 00616123C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00616123C0002, délivré le 2 février 2023 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 337 Avenue Des Hautes Ginestie.
Le terrain concerné couvre 1 911 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR48, AR49, AR302. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villeneuve-Loubet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 911 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-LOUBET (06270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00616123C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |