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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00616122C0011

Permis de démolir n° 00616122C0011 à Villeneuve-Loubet, 23 Avenue Du Marechal Koenig

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616122C0011, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PD n° 00616122C0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00616122C0011 a été délivré le 5 janvier 2023 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 23 Avenue Du Marechal Koenig.

Le terrain support du projet couvre 527 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO150. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Surface du terrain

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/01/2023

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	527 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE LOUBET (06270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00616122C0011
Code commune INSEE	06161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Avenue Du Marechal Koenig à Villeneuve-Loubet (06270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616122C0011, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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PD n°00616122C0009 Autorisé

112 Chemin De L'abreuvoir

Villeneuve-Loubet (06270)

01 déc. 2022 473 m² foncier

PD n°00616122C0012 Annulé

Rue Arthur Giacosa

Villeneuve-Loubet (06270)

16 déc. 2022 12 971 m² foncier COGEDIM MEDITERRANEE

PD n°00616122C0010 Autorisé

112 Avenue Docteur Julien Lefe

Villeneuve-Loubet (06270)

02 janv. 2023 660 m² foncier

PD n°00616122C0013 Autorisé

307 Chemin Des Hautes Ginestie

Villeneuve-Loubet (06270)

09 janv. 2023 1 478 m² foncier

PD n°00616123C0001 Autorisé

0004 Chemin Du Baou

Villeneuve-Loubet (06270)

23 janv. 2023 792 m² foncier

PD n°00616123C0002 Autorisé

337 Avenue Des Hautes Ginestie

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02 févr. 2023 1 911 m² foncier

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