Permis de démolir n° 00616119C0008 à Villeneuve-Loubet, 73 C Chemi Du Figournas
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PD n° 00616119C0008
Demandeur
CAB FAGGIANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 73 C Chemi Du Figournas, le permis de démolir n° 00616119C0008 a été délivré le 1 octobre 2019 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est CAB FAGGIANA.
La parcelle concernée s'étend sur 1 575 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA97, AA26. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 octobre 2019
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Loubet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 575 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAB FAGGIANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429305071
- SIRET
- 42930507100012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00616119C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |