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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00615722R0008

Permis de démolir à Vence - Chemin Du Poutaoutchoun Pra De Julian

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENCE et autorisé le 23 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615722R0008, instruit par la commune de Vence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PD n° 00615722R0008

Demandeur

COMMUNE DE VENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00615722R0008, délivré le 23 janvier 2023 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Chemin Du Poutaoutchoun Pra De Julian, Vence (06140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE VENCE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BL259, BL260, BL308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2023

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/01/2023

Localisation du projet à Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL259 BL260 BL308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pra De Julian

Territoire administratif

Commune: Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENCE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210601571
SIRET: 21060157100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VENCE (06140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00615722R0008
Code commune INSEE	06157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Poutaoutchoun Pra De Julian, Vence (06140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENCE et autorisé le 23 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615722R0008, instruit par la commune de Vence.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.