Permis de démolir n° 00615726R0001 à Vence, 1434 Chemin Du Pioulier
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2026
Dossier PD n° 00615726R0001
Demandeur
COMMUNE DE VENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00615726R0001 a été délivré le 3 juin 2026 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1434 Chemin Du Pioulier. La demande émane de COMMUNE DE VENCE.
Le terrain concerné couvre 1 032 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Vence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2026.
Dépôt
10 mars 2026
Autorisation
3 juin 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 032 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210601571
- SIRET
- 21060157100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- VENCE (06140)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00615726R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2026 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |