Permis de démolir n° 00615725R0002 à Vence, 361 Avenue Rhin Et Danube
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PD n° 00615725R0002
Demandeur
COMMUNE DE VENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00615725R0002 a été délivré le 17 mars 2025, pour un bâtiment situé 361 Avenue Rhin Et Danube. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VENCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI103. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Vence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210601571
- SIRET
- 21060157100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- VENCE (06140)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00615725R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |