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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00615718R0002

Permis de démolir n° 00615718R0002 à Vence, 16 Av Henri Matisse Bar De L'etoile

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENCE et autorisé le 18 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615718R0002, déposé en mairie de Vence.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PD n° 00615718R0002

Demandeur

COMMUNE DE VENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2018 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00615718R0002 porte sur un bâtiment situé 16 Av Henri Matisse Bar De L'etoile. La demande émane de COMMUNE DE VENCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Vence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/06/2018

Localisation du projet à Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bar De L'etoile

Territoires administratifs

Commune: Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENCE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210601571
SIRET: 21060157100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1901
Localisation: VENCE (06140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00615718R0002
Code commune INSEE	06157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Av Henri Matisse Bar De L'etoile à Vence (06140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENCE et autorisé le 18 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615718R0002, déposé en mairie de Vence.

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