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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00615524V0005

Permis de démolir n° 00615524V0005 à Vallauris, 1309 Chemin Du Cannet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LE DOMAINE et autorisée le 16 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615524V0005, déposé en mairie de Vallauris.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PD n° 00615524V0005

Demandeur

LE DOMAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1309 Chemin Du Cannet, le permis de démolir n° 00615524V0005 a été délivré le 16 octobre 2024 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de LE DOMAINE.

Le terrain d'assiette couvre 71 728 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD10, CD703, CD25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 104 permis de démolir référencés à Vallauris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2024

Surface du terrain

71 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/10/2024

Localisation du projet à Vallauris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD10 CD703 CD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	71 728 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 847536893
SIRET: 84753689300013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: VALLAURIS (06220)

Autres dossiers de LE DOMAINE

PD n°00615522V0015 Autorisé

1309 Chemin Du Cannet

17 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00615524V0005
Code commune INSEE	06155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1309 Chemin Du Cannet à Vallauris (06220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LE DOMAINE et autorisée le 16 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615524V0005, déposé en mairie de Vallauris.

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