Retour aux permis de démolir de Vallauris

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00615522V0015

Permis de démolir n° 00615522V0015 à Vallauris, 1309 Chemin Du Cannet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LE DOMAINE et autorisé le 17 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615522V0015, déposé en mairie de Vallauris.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PD n° 00615522V0015

Demandeur

LE DOMAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1309 Chemin Du Cannet, le permis de démolir n° 00615522V0015 a été délivré le 17 janvier 2023 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est LE DOMAINE.

Le terrain d'assiette couvre 71 728 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD703, CD650, CD25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 104 permis de démolir référencés à Vallauris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Surface du terrain

71 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/01/2023

Localisation du projet à Vallauris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD703 CD650 CD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	71 728 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 847536893
SIRET: 84753689300013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: VALLAURIS (06220)

Autres dossiers de LE DOMAINE

PD n°00615524V0005 Autorisé

1309 Chemin Du Cannet

16 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00615522V0015
Code commune INSEE	06155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1309 Chemin Du Cannet à Vallauris (06220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LE DOMAINE et autorisé le 17 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615522V0015, déposé en mairie de Vallauris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vallauris

PD n°00615522V0007 Autorisé

276 Chemin Du Cannet

Vallauris (06220)

18 août 2022 1 315 m² foncier SAS PROMOLEV

PD n°00615522V0008 Autorisé

409 Chemin Des Bas Brusquets

Vallauris (06220)

13 sept. 2022 7 867 m² foncier

PD n°00615522V0013 Autorisé

0138 Boulevard Grand Du Super C

Vallauris (06220)

06 janv. 2023 1 978 m² foncier

PD n°00615523V0003 Autorisé

558 Chemin De La Mignonett

Vallauris (06220)

24 févr. 2023 1 162 m² foncier

PD n°00615523V0002 Terminé

276 Chemin Du Cannet

Vallauris (06220)

28 févr. 2023 1 502 m² foncier SAS PROMOLEV

PD n°00615523V0001 Autorisé

2011 Chemin Notre Dame

Vallauris (06220)

22 mars 2023 456 m² foncier

Autres types d'autorisations à Vallauris

Permis de construire à Vallauris

520 autorisations

Permis d'aménager à Vallauris

29 autorisations