Permis de démolir n° 00615523V0002 à Vallauris, 276 Chemin Du Cannet
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PD n° 00615523V0002
Demandeur
SAS PROMOLEV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00615523V0002 a été délivré le 28 février 2023 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 276 Chemin Du Cannet. La demande émane de SAS PROMOLEV.
Le terrain concerné couvre 1 502 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE297, CE296. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de démolir référencés à Vallauris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Vallauris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 502 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS PROMOLEV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830362133
- SIRET
- 83036213300019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NICE (06000)
Autres dossiers de SAS PROMOLEV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00615523V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |