Permis de démolir n° 00615522V0007 à Vallauris, 276 Chemin Du Cannet
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PD n° 00615522V0007
Demandeur
SAS PROMOLEV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00615522V0007 a été délivré le 18 août 2022 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 276 Chemin Du Cannet. SAS PROMOLEV figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 315 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE297. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de démolir référencés à Vallauris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Vallauris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS PROMOLEV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830362133
- SIRET
- 83036213300019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NICE (06000)
Autres dossiers de SAS PROMOLEV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00615522V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |