Permis de démolir n° 00615224T0003 à Valbonne, Domaine D'argeville
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PD n° 00615224T0003
Demandeur
ARGEVILLE S A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00615224T0003 a été délivré le 24 janvier 2025 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Domaine D'argeville. Le projet est porté par ARGEVILLE S A.
Le terrain support du projet couvre 117 177 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV16, AV17, AV18. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Valbonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Valbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 117 177 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARGEVILLE S A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 415550227
- SIRET
- 41555022700011
- Code APE (NAF)
- 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00615224T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |