Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0061522500001

Permis de démolir n° 0061522500001 à Valbonne, 476 Chemin Font De Cuberte

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PD n° 0061522500001

Demandeur

SCI OPIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 476 Chemin Font De Cuberte, le permis de démolir n° 0061522500001 a été délivré le 4 décembre 2025 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI OPIO.

La parcelle concernée s'étend sur 1 550 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ127, AZ68, AZ69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Valbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2025

Surface du terrain

1 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/12/2025

Localisation du projet à Valbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ127 AZ68 AZ69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 550 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OPIO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917947996
SIRET
91794799600000
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
CHATEAUNEUF GRASSE (06740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0061522500001
Code commune INSEE 06152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 476 Chemin Font De Cuberte à Valbonne (06560).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI OPIO et autorisé le 4 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0061522500001, déposé en mairie de Valbonne.

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