Permis de construire n° 00615224T0007 à Valbonne pour 1 496 m² de locaux, Domaine d'Argeville
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PC n° 00615224T0007
Demandeur
ARGEVILLE S A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00615224T0007 a été délivré le 7 août 2024 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Domaine d'Argeville. Le dossier a été déposé par ARGEVILLE S A.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 1 496 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 16, AP 17, AV 16. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 339 permis de construire et déclarations préalables à Valbonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 496 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 239 m² à 5 287 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 239 m² | 1 496 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 1 048 m² | 5 287 m² |
| Total | 4 239 m² | 1 496 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 1 048 m² | 5 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 239 m² | 1 496 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 1 048 m² | 5 287 m² |
| dont Bureaux | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | -358 m² | 207 m² |
| dont Industrie | 3 674 m² | 1 496 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 406 m² | 5 080 m² |
| Total locaux | 4 239 m² | 1 496 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 1 048 m² | 5 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARGEVILLE S A, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mougins.
Demandeur
ARGEVILLE S A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 415550227
- SIRET
- 41555022700011
- Code APE (NAF)
- 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615224T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AP 16, AP 17, AV 16 à Valbonne (06560)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.