Permis de démolir n° 00615224T0001 à Valbonne, 132 Chemin Du Tameye
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PD n° 00615224T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00615224T0001, délivré le 24 avril 2024 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 132 Chemin Du Tameye.
La parcelle concernée s'étend sur 355 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN74. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Valbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Valbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 355 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF GRASSE (06740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00615224T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |