Retour aux autorisations de Théoule-sur-Mer

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00613818D0002

Permis de démolir n° 00613818D0002 à Théoule-sur-Mer, 21 Av Charles Dahon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THEOULE SUR MER et autorisé le 25 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00613818D0002, déposé en mairie de Théoule-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PD n° 00613818D0002

Demandeur

COMMUNE DE THEOULE SUR MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00613818D0002, délivré le 25 février 2019 à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 21 Av Charles Dahon. COMMUNE DE THEOULE SUR MER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 275 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A256. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Théoule-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2019

Surface du terrain

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/02/2019

Localisation du projet à Théoule-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Théoule-sur-Mer Code postal 06590 Identifiant INSEE 06138
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	275 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THEOULE SUR MER

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210601381
SIRET: 21060138100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: THEOULE-SUR-MER (06590)

Autres dossiers de COMMUNE DE THEOULE SUR MER

PD n°00613818D0003 Autorisé

17 Av Charles Dahon

25 févr. 2019

PD n°00613817D0001 Autorisé

Dossier n° 00613817D0001

02 mars 2017

PD n°00613816D0001 Autorisé

Dossier n° 00613816D0001

09 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00613818D0002
Code commune INSEE	06138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Av Charles Dahon à Théoule-sur-Mer (06590).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THEOULE SUR MER et autorisé le 25 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00613818D0002, déposé en mairie de Théoule-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Théoule-sur-Mer

PD n°00613816D0001 Autorisé

Théoule-sur-Mer (06590)

09 mars 2016 COMMUNE DE THEOULE SUR MER

PD n°00613817D0001 Autorisé

Théoule-sur-Mer (06590)

02 mars 2017 COMMUNE DE THEOULE SUR MER

PD n°00613818D0001 Autorisé

11 Av De Lerins

Théoule-sur-Mer (06590)

23 avr. 2018 929 m² foncier

PD n°00613818D0003 Autorisé

17 Av Charles Dahon

Théoule-sur-Mer (06590)

25 févr. 2019 630 m² foncier COMMUNE DE THEOULE SUR MER

PD n°00613819D0001 Autorisé

13 Av De La Cote D Azur

Théoule-sur-Mer (06590)

21 mai 2019 2 202 m² foncier SCI ACTE INVEST

PD n°00613821D0001 Autorisé

4 Av De La Pointe Saint Marc

Théoule-sur-Mer (06590)

15 août 2021 7 565 m² foncier

Autres types d'autorisations à Théoule-sur-Mer

Permis de construire à Théoule-sur-Mer

93 autorisations

Permis d'aménager à Théoule-sur-Mer

1 autorisation