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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00611422S0001

Permis de démolir n° 00611422S0001 à Saint-André-de-la-Roche, 111 Chemi Quai De La Banquiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SIVOM DE VAL DE BANQUIERE et autorisé le 4 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00611422S0001, déposé en mairie de Saint-André-de-la-Roche.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PD n° 00611422S0001

Demandeur

SIVOM DE VAL DE BANQUIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2022 à Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00611422S0001 porte sur un bâtiment situé 111 Chemi Quai De La Banquiere. Le demandeur déclaré est SIVOM DE VAL DE BANQUIERE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-André-de-la-Roche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/08/2022

Localisation du projet à Saint-André-de-la-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-la-Roche Code postal 06730 Identifiant INSEE 06114
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DE VAL DE BANQUIERE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 240600403
SIRET: 24060040300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1992
Localisation: SAINT-ANDRE DE LA ROCHE (06730)

Autres dossiers de SIVOM DE VAL DE BANQUIERE

PD n°00611421S0001 Autorisé

74 Chemin Du Souvenir

01 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00611422S0001
Code commune INSEE	06114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 111 Chemi Quai De La Banquiere à Saint-André-de-la-Roche (06730).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SIVOM DE VAL DE BANQUIERE et autorisé le 4 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00611422S0001, déposé en mairie de Saint-André-de-la-Roche.

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PD n°00611418S0001 Autorisé

119 Quai De La Banquiere

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08 juin 2018 3 077 m² foncier COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA ROCHE

PD n°00611420S0001 Autorisé

33 Che Du Souvenir

Saint-André-de-la-Roche (06730)

01 oct. 2020 4 114 m² foncier BOUYGUES IMMOBILIER

PD n°00611421S0001 Autorisé

74 Chemin Du Souvenir

Saint-André-de-la-Roche (06730)

01 sept. 2021 8 411 m² foncier SIVOM DE VAL DE BANQUIERE

PD n°00611421S0002 Autorisé

75 Chemin Du Souvenir

Saint-André-de-la-Roche (06730)

09 nov. 2021

PD n°0061142500001 Autorisé

1039 Vieux Chemin De L'abadie

Saint-André-de-la-Roche (06730)

24 juil. 2025

PD n°0061142600001 Autorisé

110 Qaui De La Banquiere

Saint-André-de-la-Roche (06730)

17 févr. 2026 28 000 m² foncier COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA ROCHE

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