Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0061142600001

Permis de démolir n° 0061142600001 à Saint-André-de-la-Roche, 110 Qaui De La Banquiere

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier PD n° 0061142600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA ROCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2026 à Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0061142600001 porte sur un bâtiment situé 110 Qaui De La Banquiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA ROCHE.

La parcelle concernée s'étend sur 28 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD3. L'instruction du dossier a duré 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-André-de-la-Roche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Surface du terrain

28 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2026.

Dépôt

30 janvier 2026

Autorisation

17 février 2026

Délai d'instruction

18 jours

Dépôt
30/01/2026
2
Autorisation
17/02/2026

Localisation du projet à Saint-André-de-la-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-la-Roche Code postal 06730 Identifiant INSEE 06114
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 28 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA ROCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210601142
SIRET
21060114200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1975
Localisation
SAINT-ANDRE DE LA ROCHE (06730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0061142600001
Code commune INSEE 06114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 30/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 110 Qaui De La Banquiere à Saint-André-de-la-Roche (06730).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA ROCHE et autorisé le 17 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0061142600001, déposé en mairie de Saint-André-de-la-Roche.

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