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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00611421S0001

Permis de démolir n° 00611421S0001 à Saint-André-de-la-Roche, 74 Chemin Du Souvenir

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SIVOM DE VAL DE BANQUIERE et autorisé le 1 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611421S0001, déposé en mairie de Saint-André-de-la-Roche.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PD n° 00611421S0001

Demandeur

SIVOM DE VAL DE BANQUIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2021 à Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00611421S0001 porte sur un bâtiment situé 74 Chemin Du Souvenir. Le projet est porté par SIVOM DE VAL DE BANQUIERE.

La parcelle concernée s'étend sur 8 411 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK126. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-André-de-la-Roche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

Surface du terrain

8 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 septembre 2021

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/09/2021

Localisation du projet à Saint-André-de-la-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-la-Roche Code postal 06730 Identifiant INSEE 06114
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 411 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DE VAL DE BANQUIERE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 240600403
SIRET: 24060040300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1992
Localisation: SAINT-ANDRE DE LA ROCHE (06730)

Autres dossiers de SIVOM DE VAL DE BANQUIERE

PD n°00611422S0001 Autorisé

111 Chemi Quai De La Banquiere

04 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00611421S0001
Code commune INSEE	06114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Chemin Du Souvenir à Saint-André-de-la-Roche (06730).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SIVOM DE VAL DE BANQUIERE et autorisé le 1 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611421S0001, déposé en mairie de Saint-André-de-la-Roche.

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17 févr. 2026 28 000 m² foncier COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA ROCHE

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