Permis de démolir n° 00610421H0007 à Roquebrune-Cap-Martin, 9006 Imp Du Banastron
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PD n° 00610421H0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9006 Imp Du Banastron, le permis de démolir n° 00610421H0007 a été délivré le 10 juin 2021 à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
La parcelle concernée s'étend sur 230 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Roquebrune-Cap-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Roquebrune-Cap-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-Cap-Martin Code postal 06190 Identifiant INSEE 06104
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00610421H0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |