Permis de démolir n° 00608824S0018 à Nice, 29 Bd Franck Pilatte
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PD n° 00608824S0018
Demandeur
MAISON DU SEMINAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 29 Bd Franck Pilatte, le permis de démolir n° 00608824S0018 a été délivré le 15 mai 2024 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). MAISON DU SEMINAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 14 996 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KI168, KI247, KI248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 586 permis de démolir référencés à Nice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 996 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DU SEMINAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782614564
- SIRET
- 78261456400014
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- NICE (06300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608824S0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |