Permis de démolir n° 00608824S0016 à Nice, 15 Bd Pierre Semard
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PD n° 00608824S0016
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00608824S0016, délivré le 22 mai 2024 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 15 Bd Pierre Semard. La demande émane de ELECTRICITE DE FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 842 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HZ35. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 590 permis de démolir référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 842 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131766522
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608824S0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |