Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00608823S0017

Permis de démolir n° 00608823S0017 à Nice, 3 Prome Des Anglais

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PD n° 00608823S0017

Demandeur

AGLAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2023 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00608823S0017 porte sur un bâtiment situé 3 Prome Des Anglais. Le projet est porté par AGLAE.

Le terrain support du projet couvre 175 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KT243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 586 permis de démolir référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Surface du terrain

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/06/2023

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KT243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 175 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGLAE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501119853
SIRET
50111985300072
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00608823S0017
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Prome Des Anglais à Nice (06000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par AGLAE et autorisé le 7 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608823S0017, déposé en mairie de Nice.

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