Permis de démolir Statut : Terminé N° 00608823S0054

Permis de démolir à Nice - 135 Prome Des Anglais

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 18 janvier 2024 · Dossier PD n° 00608823S0054 · Demandeur : SOC DE GERANCE DU CABINET TABONI

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 00608823S0054, délivré le 18 janvier 2024 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 135 Prome Des Anglais, Nice (06000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SOC DE GERANCE DU CABINET TABONI. Le terrain concerné couvre 715 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont MP257.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/01/2024
Surface du terrain
715 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 janvier 2024.

Dépôt
1 décembre 2023
Autorisation
18 janvier 2024
Délai d'instruction
1 mois 17 jours
Dépôt
01/12/2023
2
Autorisation
18/01/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Nice

Adresse
135 Prome Des Anglais, Nice (06000)
Commune
Code postal
06200
Département
Parcelles cadastrales
MP257
Code INSEE
06088

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 715 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOC DE GERANCE DU CABINET TABONI
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
342480076
SIRET
34248007600013
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00608823S0054
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 135 Prome Des Anglais, Nice (06000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608823S0054, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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