Permis de démolir Statut : Commencé N° 00608823S0039

Permis de démolir n° 00608823S0039 à Nice, 261 Prome Des Anglais Copropriete Le Leonard

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PD n° 00608823S0039

Demandeur

PRO VERTICALITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 261 Prome Des Anglais Copropriete Le Leonard, le permis de démolir n° 00608823S0039 a été délivré le 8 novembre 2023 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par PRO VERTICALITE.

La parcelle concernée s'étend sur 205 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est NH136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 586 permis de démolir référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2023

Surface du terrain

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/11/2023

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NH136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Copropriete Le Leonard

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 205 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO VERTICALITE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880433651
SIRET
88043365100036
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2020
Localisation
CAGNES-SUR-MER (06800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00608823S0039
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 261 Prome Des Anglais Copropriete Le Leonard à Nice (06000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PRO VERTICALITE et autorisé le 8 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608823S0039, déposé en mairie de Nice.

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