Permis de démolir Statut : Commencé N° 00608823S0039

Permis de démolir à Nice - 261 Prome Des Anglais Copropriete Le Leonard

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PD n° 00608823S0039

Demandeur

PRO VERTICALITE

Cette page présente le permis de démolir n° 00608823S0039, délivré le 8 novembre 2023 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 261 Prome Des Anglais Copropriete Le Leonard, Nice (06000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PRO VERTICALITE. Le terrain concerné couvre 205 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont NH136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2023

Surface du terrain

205 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 novembre 2023

Délai d'instruction

10 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/11/2023

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NH136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Copropriete Le Leonard

Territoire administratif

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 205 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO VERTICALITE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880433651
SIRET
88043365100036
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
CAGNES-SUR-MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00608823S0039
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 261 Prome Des Anglais Copropriete Le Leonard, Nice (06000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PRO VERTICALITE et autorisé le 8 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608823S0039, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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