Permis de démolir n° 00608823S0015 à Nice, 4 Avenue Reine Victoria Cs91179
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PD n° 00608823S0015
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00608823S0015 a été délivré le 30 mai 2023 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 4 Avenue Reine Victoria Cs91179. CENTRE HOSPITALIER REGIONAL figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 24 405 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HB294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 590 permis de démolir référencés à Nice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cs91179
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 405 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260600705
- SIRET
- 26060070500040
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1911
- Localisation
- NICE (06000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608823S0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |