Permis de démolir n° 00608823S0037 à Nice, 76 Av Honore D'estienne D'orves
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PD n° 00608823S0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 76 Av Honore D'estienne D'orves, le permis de démolir n° 00608823S0037 a été délivré le 6 décembre 2023 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain d'assiette couvre 351 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MI214, MI215, MI216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 586 permis de démolir référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 351 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608823S0037 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |