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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00608816S0031

Permis de démolir n° 00608816S0031 à Nice, 49 Av Honore D'estienne D'orves

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE et autorisé le 4 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608816S0031, déposé en mairie de Nice.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PD n° 00608816S0031

Demandeur

ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00608816S0031 a été délivré le 4 août 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 49 Av Honore D'estienne D'orves. ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 4 989 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MK191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 586 permis de démolir référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2016

Surface du terrain

4 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/08/2016

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MK191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 989 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775559891
SIRET: 77555989100061
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MARSEILLE (13007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00608816S0031
Code commune INSEE	06088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Av Honore D'estienne D'orves à Nice (06000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE et autorisé le 4 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608816S0031, déposé en mairie de Nice.

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