Permis de démolir n° 00608423D0003 à Mouans-Sartoux, 679 Chemin Du Plan
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2023
Dossier PD n° 00608423D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00608423D0003 a été délivré le 18 octobre 2023, pour un bâtiment situé 679 Chemin Du Plan.
Le terrain d'assiette couvre 2 376 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL103, AL104, AL105. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Mouans-Sartoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mouans-Sartoux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 376 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUANS SARTOUX (06370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608423D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |