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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00607916D0004

Permis de démolir n° 00607916D0004 à Mandelieu-la-Napoule, 922 Avenue De Cannes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA DES PAYS DE LERINS et autorisée le 20 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00607916D0004, déposé en mairie de Mandelieu-la-Napoule.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PD n° 00607916D0004

Demandeur

CA DES PAYS DE LERINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2016 à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00607916D0004 porte sur un bâtiment situé 922 Avenue De Cannes. CA DES PAYS DE LERINS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 331 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN264. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Mandelieu-la-Napoule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2016

Surface du terrain

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/09/2016

Localisation du projet à Mandelieu-la-Napoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mandelieu-la-Napoule Code postal 06210 Identifiant INSEE 06079
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	331 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DES PAYS DE LERINS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200039915
SIRET: 20003991500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2014
Localisation: CANNES (06414)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00607916D0004
Code commune INSEE	06079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 922 Avenue De Cannes à Mandelieu-la-Napoule (06210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA DES PAYS DE LERINS et autorisée le 20 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00607916D0004, déposé en mairie de Mandelieu-la-Napoule.

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