Permis de démolir n° 00607917D0002 à Mandelieu-la-Napoule, 862 Av De Cannes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PD n° 00607917D0002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00607917D0002, délivré le 20 avril 2017 à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 862 Av De Cannes. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS.
Le terrain support du projet couvre 246 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN11. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de démolir référencés à Mandelieu-la-Napoule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Mandelieu-la-Napoule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandelieu-la-Napoule Code postal 06210 Identifiant INSEE 06079
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 246 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200039915
- SIRET
- 20003991500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CANNES (06414)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00607917D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |