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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00607916D0002

Permis de démolir n° 00607916D0002 à Mandelieu-la-Napoule, 213 Rue De La Siagne

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00607916D0002, déposé en mairie de Mandelieu-la-Napoule.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PD n° 00607916D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00607916D0002 a été délivré le 20 septembre 2016 à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 213 Rue De La Siagne.

Le terrain d'assiette couvre 434 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO25. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Mandelieu-la-Napoule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2016

Surface du terrain

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/09/2016

Localisation du projet à Mandelieu-la-Napoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mandelieu-la-Napoule Code postal 06210 Identifiant INSEE 06079
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	434 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MANDELIEU-LA NAPOULE (06210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00607916D0002
Code commune INSEE	06079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 213 Rue De La Siagne à Mandelieu-la-Napoule (06210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00607916D0002, déposé en mairie de Mandelieu-la-Napoule.

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PD n°00607915D0003 Autorisé

868 Avenue De Cannes

Mandelieu-la-Napoule (06210)

18 janv. 2016 253 m² foncier CA DES PAYS DE LERINS

PD n°00607915D0004 Annulé

862 Avenue De Cannes

Mandelieu-la-Napoule (06210)

18 janv. 2016 454 m² foncier

PD n°00607916D0001 Autorisé

372 - 386 Avenue Henry Cle

Mandelieu-la-Napoule (06210)

24 mars 2016

PD n°00607916D0003 Autorisé

881 Avenue De Cannes

Mandelieu-la-Napoule (06210)

20 sept. 2016 396 m² foncier CA DES PAYS DE LERINS

PD n°00607916D0004 Autorisé

922 Avenue De Cannes

Mandelieu-la-Napoule (06210)

20 sept. 2016 331 m² foncier CA DES PAYS DE LERINS

PD n°00607916D0006 Autorisé

67 Boulevard Des Roses

Mandelieu-la-Napoule (06210)

20 févr. 2017 1 407 m² foncier

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