Permis de démolir n° 00607917D0003 à Mandelieu-la-Napoule, 267 Boulevard De La Tavern
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PD n° 00607917D0003
Demandeur
COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00607917D0003 a été délivré le 7 juin 2017 à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 267 Boulevard De La Tavern. Le projet est porté par COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE.
La parcelle concernée s'étend sur 19 219 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Mandelieu-la-Napoule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mandelieu-la-Napoule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandelieu-la-Napoule Code postal 06210 Identifiant INSEE 06079
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 219 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600797
- SIRET
- 21060079700182
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MANDELIEU-LA NAPOULE (06210)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00607917D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |