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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00607915D0003

Permis de démolir n° 00607915D0003 à Mandelieu-la-Napoule, 868 Avenue De Cannes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA DES PAYS DE LERINS et autorisée le 18 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607915D0003, déposé en mairie de Mandelieu-la-Napoule.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PD n° 00607915D0003

Demandeur

CA DES PAYS DE LERINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2016 à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00607915D0003 porte sur un bâtiment situé 868 Avenue De Cannes. Le projet est porté par CA DES PAYS DE LERINS.

Le terrain concerné couvre 253 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN10. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Mandelieu-la-Napoule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2016

Surface du terrain

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/01/2016

Localisation du projet à Mandelieu-la-Napoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mandelieu-la-Napoule Code postal 06210 Identifiant INSEE 06079
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	253 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DES PAYS DE LERINS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200039915
SIRET: 20003991500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2014
Localisation: CANNES - CEDEX (06414)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00607915D0003
Code commune INSEE	06079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 868 Avenue De Cannes à Mandelieu-la-Napoule (06210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA DES PAYS DE LERINS et autorisée le 18 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607915D0003, déposé en mairie de Mandelieu-la-Napoule.

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Mandelieu-la-Napoule (06210)

18 janv. 2016 441 m² foncier CA DES PAYS DE LERINS

PD n°00607915D0002 Autorisé

862 Avenue De Cannes

Mandelieu-la-Napoule (06210)

18 janv. 2016 246 m² foncier CA DES PAYS DE LERINS

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