Permis de démolir n° 00607915D0004 à Mandelieu-la-Napoule, 862 Avenue De Cannes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 18 janvier 2016
Dossier PD n° 00607915D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 862 Avenue De Cannes, le permis de démolir n° 00607915D0004 a fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2016 à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain support du projet couvre 454 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Mandelieu-la-Napoule.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2015
Décision
18 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mandelieu-la-Napoule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandelieu-la-Napoule Code postal 06210 Identifiant INSEE 06079
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 454 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00607915D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |