Permis de construire Locaux N° 0060482500021

Permis de construire n° 0060482500021 à Contes pour 4 278 m² de locaux, 1451 chemin de la Roseyre

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PC n° 0060482500021

Demandeur

NERIVA VALORISATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0060482500021 a été délivré le 12 décembre 2025 à Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1451 chemin de la Roseyre. NERIVA VALORISATION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 278 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 984 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 10, BY 11, BY 13. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Roseyre, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Contes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 984 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

4 278 m²

Variation nette

+4 278 m²

Surface totale après

4 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Contes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 10 BY 11 BY 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Contes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06048
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 7 984 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 278 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 4 220 m² d'entrepôt, 29 m² de bureaux et 29 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 114 m² à 4 392 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 4 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 278 m² 4 392 m²
Total 114 m² 4 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 278 m² 4 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 57 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 86 m²
Autres activités 57 m² 4 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 249 m² 4 306 m²
dont Bureaux 57 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 86 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 220 m² 4 220 m²
Total locaux 114 m² 4 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 278 m² 4 392 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NERIVA VALORISATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Contes. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

NERIVA VALORISATION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982897688
SIRET
98289768800015
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2024
Localisation
CONTES (06390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060482500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BY 10, BY 11, BY 13 à Contes (06390)

Permis de construire sur la même voie, chemin de la Roseyre à Contes (06390)

L’autre dossier recensé chemin de la Roseyre depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Contes

Autres types d'autorisations à Contes