Permis de démolir n° 00603023D0014 au Cannet, 31 Chemin Des Fades
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PD n° 00603023D0014
Demandeur
JACQNICO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00603023D0014, délivré le 24 octobre 2023 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 31 Chemin Des Fades. Le dossier a été déposé par JACQNICO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH210. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 148 permis de démolir référencés au Cannet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au Cannet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JACQNICO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824799209
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CANNES (06400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00603023D0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |