Permis de construire Locaux N° 00603023C0043

Permis de construire n° 00603023C0043 au Cannet pour 759 m² de locaux, 31 chemin des Fades

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 00603023C0043

Demandeur

SCI DU 31 DES FADES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603023C0043, délivré le 8 février 2024 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 31 chemin des Fades. Le projet est porté par SCI DU 31 DES FADES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 759 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 515 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/05/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 210. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Fades, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 402 permis de construire et déclarations préalables au Cannet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 515 m²

Surface existante avant

2 557 m²

Surface créée

759 m²

Variation nette

+759 m²

Surface totale après

3 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
15/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 515 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 759 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 557 m² à 3 316 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 557 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 3 316 m²
Total 2 557 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 3 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 557 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 3 316 m²
dont Bureaux 1 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 908 m²
dont Entrepôt 649 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 1 408 m²
Total locaux 2 557 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 3 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU 31 DES FADES, dont l'adresse déclarée est au Cannet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU 31 DES FADES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841193873
SIRET
84119387300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LE CANNET (06110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603023C0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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