Permis de construire à Le Cannet pour 4 127 m² de logement et locaux - 31 Chemin Des Fades
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 26 avril 2013 · Dossier PC n° 00603012C0054 · Demandeur : SARL C.D.A.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00603012C0054, délivré le 26 avril 2013 à Le Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 31 Chemin Des Fades, Le Cannet (06110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL C.D.A.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 166 m² d'habitation et 1 118 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH210, AH367.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Cannet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 295 m² |
| Locaux | 2 714 m² | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 3 832 m² |
| Total | 2 843 m² | 1 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 284 m² | 4 127 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 413 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 1 979 m² |
| Entrepôts | 1 301 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 853 m² |
| Total locaux | 2 714 m² | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 3 832 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603012C0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06030 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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