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Permis de construire Mixte N° 00603012C0054

Permis de construire à Le Cannet pour 1 284 m² de logement et locaux - 31 Chemin Des Fades

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Chemin Des Fades, Le Cannet (06110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL C.D.A. et accordé le 26 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 166 m² d'habitation et 1 118 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603012C0054, instruit par la commune de Le Cannet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 00603012C0054

Demandeur

SARL C.D.A.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00603012C0054, délivré le 26 avril 2013 à Le Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 31 Chemin Des Fades, Le Cannet (06110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL C.D.A.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 166 m² d'habitation et 1 118 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH210, AH367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 540 m²

Surface existante avant

2 843 m²

Surface créée

1 284 m²

Variation nette

+1 284 m²

Surface totale après

4 127 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/04/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH210 AH367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	129 m²	166 m²	166 m²	295 m²
Locaux	2 714 m²	1 118 m²	1 118 m²	3 832 m²
Total	2 843 m²	1 284 m²	1 284 m²	4 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 413 m²	566 m²	566 m²	1 979 m²
Entrepôt	1 301 m²	552 m²	552 m²	1 853 m²
Total locaux	2 714 m²	1 118 m²	1 118 m²	3 832 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL C.D.A.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 510206576
SIRET: 51020657600017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LE CANNET (06110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00603012C0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Chemin Des Fades, Le Cannet (06110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL C.D.A. et accordé le 26 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 166 m² d'habitation et 1 118 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603012C0054, instruit par la commune de Le Cannet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Localisation du projet à Le Cannet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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