Permis de démolir n° 00603023D0013 au Cannet, 1 Chemin De La Puade
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PD n° 00603023D0013
Demandeur
SUNSET INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00603023D0013 a été délivré le 1 août 2023 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1 Chemin De La Puade. Le demandeur déclaré est SUNSET INVESTISSEMENTS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL495. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 148 permis de démolir référencés au Cannet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 août 2023
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet au Cannet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUNSET INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798887246
- SIRET
- 79888724600022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CAGNES SUR MER (06800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00603023D0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |