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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060271800016

Permis de démolir n° 0060271800016 à Cagnes-sur-Mer, 77 Avenue Ziem

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTION GESTION MEDITERRANNEE et autorisé le 3 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060271800016, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PD n° 0060271800016

Demandeur

CONSTRUCTION GESTION MEDITERRANNEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0060271800016 a été délivré le 3 décembre 2018 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 77 Avenue Ziem. Le dossier a été déposé par CONSTRUCTION GESTION MEDITERRANNEE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/12/2018

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTION GESTION MEDITERRANNEE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451687875
SIRET: 45168787500026
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: CAGNES SUR MER (06800)

Autres dossiers de CONSTRUCTION GESTION MEDITERRANNEE

PD n°00616124C0019 Autorisé

0002 Impasse Des Maurettes

25 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0060271800016
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 77 Avenue Ziem à Cagnes-sur-Mer (06800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTION GESTION MEDITERRANNEE et autorisé le 3 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060271800016, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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84 Ch Du Vallon Des Vaux

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28 août 2018 7 408 m² foncier

PD n°0060271800015 Autorisé

31 Av De La Gare

Cagnes-sur-Mer (06800)

03 sept. 2018 3 907 m² foncier

PD n°0060271800014 Autorisé

7 Av Massenet

Cagnes-sur-Mer (06800)

11 sept. 2018 618 m² foncier VILLA ANGELE

PD n°0060271800019 Autorisé

40 Chemin Des Travails

Cagnes-sur-Mer (06800)

03 déc. 2018

PD n°0060271800017 Autorisé

61 Rue Sous Barri

Cagnes-sur-Mer (06800)

03 janv. 2019 1 179 m² foncier

PD n°0060271900001 Autorisé

28 Chemin Des Vallieres

Cagnes-sur-Mer (06800)

25 févr. 2019 1 648 m² foncier

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