Permis de démolir n° 00608818S0013 à Nice, 2 Av Alfred De Musset
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PD n° 00608818S0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Av Alfred De Musset, le permis de démolir n° 00608818S0013 a été délivré le 27 juin 2018 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain support du projet couvre 382 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EC108. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 586 permis de démolir référencés à Nice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 382 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAGNES SUR MER (06800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608818S0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |