Permis de démolir n° 0060271800014 à Cagnes-sur-Mer, 7 Av Massenet
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PD n° 0060271800014
Demandeur
VILLA ANGELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2018 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0060271800014 porte sur un bâtiment situé 7 Av Massenet. VILLA ANGELE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 618 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD358, BD357, BD433. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 188 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 618 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA ANGELE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843549361
- SIRET
- 84354936100015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- VILLENEUVE LOUBET (06270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0060271800014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |