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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060271800013

Permis de démolir n° 0060271800013 à Cagnes-sur-Mer, 84 Ch Du Vallon Des Vaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060271800013, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PD n° 0060271800013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0060271800013 a été délivré le 28 août 2018, pour un bâtiment situé 84 Ch Du Vallon Des Vaux.

Le terrain d'assiette couvre 7 408 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV33. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 188 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2018

Surface du terrain

7 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/08/2018

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 408 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0060271800013
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 84 Ch Du Vallon Des Vaux à Cagnes-sur-Mer (06800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060271800013, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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PD n°0060271800010 Autorisé

28 Chemin De Saint Jean

Cagnes-sur-Mer (06800)

16 juil. 2018 2 585 m² foncier OCEALE

PD n°0060271800011 Autorisé

24 Avenue Germaine

Cagnes-sur-Mer (06800)

23 juil. 2018 974 m² foncier DERBY 2000

PD n°0060271800012 Autorisé

46 Ch Des Presses

Cagnes-sur-Mer (06800)

27 août 2018 2 528 m² foncier LC

PD n°0060271800015 Autorisé

31 Av De La Gare

Cagnes-sur-Mer (06800)

03 sept. 2018 3 907 m² foncier

PD n°0060271800014 Autorisé

7 Av Massenet

Cagnes-sur-Mer (06800)

11 sept. 2018 618 m² foncier VILLA ANGELE

PD n°0060271800016 Autorisé

77 Avenue Ziem

Cagnes-sur-Mer (06800)

03 déc. 2018 CONSTRUCTION GESTION MEDITERRANNEE

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