Retour aux permis de démolir de Cagnes-sur-Mer

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060271800011

Permis de démolir n° 0060271800011 à Cagnes-sur-Mer, 24 Avenue Germaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DERBY 2000 et autorisé le 23 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271800011, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PD n° 0060271800011

Demandeur

DERBY 2000

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0060271800011 a été délivré le 23 juillet 2018, pour un bâtiment situé 24 Avenue Germaine. La demande émane de DERBY 2000.

Le terrain concerné couvre 974 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI61. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2018

Surface du terrain

974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/07/2018

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	974 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DERBY 2000

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424664340
SIRET: 42466434000017
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0060271800011
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Avenue Germaine à Cagnes-sur-Mer (06800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DERBY 2000 et autorisé le 23 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271800011, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Cagnes-sur-Mer

PD n°0060271800008 Autorisé

63 Avenue Des Alpes

Cagnes-sur-Mer (06800)

12 juil. 2018 694 m² foncier ARDISSON CONSEILS

PD n°0060271800009 Autorisé

20 Allee Des Jacinthes

Cagnes-sur-Mer (06800)

16 juil. 2018 596 m² foncier

PD n°0060271800010 Autorisé

28 Chemin De Saint Jean

Cagnes-sur-Mer (06800)

16 juil. 2018 2 585 m² foncier OCEALE

PD n°0060271800012 Autorisé

46 Ch Des Presses

Cagnes-sur-Mer (06800)

27 août 2018 2 528 m² foncier LC

PD n°0060271800013 Autorisé

84 Ch Du Vallon Des Vaux

Cagnes-sur-Mer (06800)

28 août 2018 7 408 m² foncier

PD n°0060271800015 Autorisé

31 Av De La Gare

Cagnes-sur-Mer (06800)

03 sept. 2018 3 907 m² foncier

Autres types d'autorisations à Cagnes-sur-Mer

Permis de construire à Cagnes-sur-Mer

593 autorisations

Permis d'aménager à Cagnes-sur-Mer

18 autorisations