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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060272400009

Permis de démolir n° 0060272400009 à Cagnes-sur-Mer, 0120 Promenade De La Plage

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE JVC et autorisé le 19 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060272400009, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PD n° 0060272400009

Demandeur

L'IMMOBILIERE JVC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0060272400009 a été délivré le 19 juin 2024, pour un bâtiment situé 0120 Promenade De La Plage. La demande émane de L'IMMOBILIERE JVC.

Le terrain support du projet couvre 5 614 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 188 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Surface du terrain

5 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/06/2024

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 614 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE JVC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797854098
SIRET: 79785409800028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2013
Localisation: CAGNES-SUR-MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0060272400009
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0120 Promenade De La Plage à Cagnes-sur-Mer (06800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE JVC et autorisé le 19 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060272400009, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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25 Chemin Du Collet De L Huba

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23 mai 2024 2 408 m² foncier

PD n°0060272400007 Autorisé

0029 Rue Fragonard

Cagnes-sur-Mer (06800)

17 juin 2024 2 050 m² foncier EURAIKA

PD n°0060272400008 Autorisé

25 Avenue De La Gare

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17 juin 2024 107 m² foncier

PD n°0060272400010 Autorisé

20 Avenue Des Oliviers

Cagnes-sur-Mer (06800)

04 juil. 2024 412 m² foncier COMMUNE DE CAGNES SUR MER

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16 Bi Avenue Paul Cezanne

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