Retour aux permis de démolir de Cagnes-sur-Mer

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060271600009

Permis de démolir n° 0060271600009 à Cagnes-sur-Mer, 75 Promenade De La Plage Et 1

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par INTERVENTIONS INCENDIES INNODATIONS et autorisée le 8 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271600009, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PD n° 0060271600009

Demandeur

INTERVENTIONS INCENDIES INNODATIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0060271600009 a été délivré le 8 novembre 2016 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 75 Promenade De La Plage Et 1. Le dossier a été déposé par INTERVENTIONS INCENDIES INNODATIONS.

La parcelle concernée s'étend sur 119 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC77, BC76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 188 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2016

Surface du terrain

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/11/2016

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC77 BC76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	119 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERVENTIONS INCENDIES INNODATIONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 398741777
SIRET: 39874177700013
Code APE (NAF): 81.29B - Autres activités de nettoyage n.c.a.
Localisation: SAINT MARCEL LE VALENCE (26320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0060271600009
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 Promenade De La Plage Et 1 à Cagnes-sur-Mer (06800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par INTERVENTIONS INCENDIES INNODATIONS et autorisée le 8 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271600009, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Cagnes-sur-Mer

PD n°0060271600004 Autorisé

6 Allee Des Villas Fleuries

Cagnes-sur-Mer (06800)

06 juil. 2016 492 m² foncier

PD n°0060271600005 Commencé

15 Promenade De La Plage

Cagnes-sur-Mer (06800)

01 août 2016 13 701 m² foncier SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER

PD n°0060271600006 Autorisé

8 Avenue De La Gare

Cagnes-sur-Mer (06800)

01 août 2016 22 501 m² foncier SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER

PD n°0060271600008 Autorisé

6 Allee Des Villas Fleuries

Cagnes-sur-Mer (06800)

02 déc. 2016 492 m² foncier

PD n°0060271600010 Autorisé

36 Bi Chemin Alphonse Daudet

Cagnes-sur-Mer (06800)

22 févr. 2017 1 500 m² foncier

PD n°0060271600011 Autorisé

43 Chemin Du Val De Cagne

Cagnes-sur-Mer (06800)

07 mars 2017 3 962 m² foncier

Autres types d'autorisations à Cagnes-sur-Mer

Permis de construire à Cagnes-sur-Mer

593 autorisations

Permis d'aménager à Cagnes-sur-Mer

18 autorisations